Les honoraires peuvent être fixés de trois manières différentes :
- Ils peuvent tout d’abord être fixés au temps passé. Dans ce cas, l’ensemble des diligences (rendez-vous, courriers, rédactions d’actes, assistance aux audiences, etc…) sera facturé au taux horaire préalablement convenu. C’est en général ce mode de fixation des honoraires qui est convenu lorsque les diligences nécessaires pour le traitement du dossier ne sont pas forcément estimables à l’avance.
- Ils peuvent également être fixés de manière forfaitaire. Ce mode de fixation des honoraires ne pourra être envisagé que pour des procédures simples où les diligences peuvent être évaluées à l’avance.
- Il peut également être prévu un honoraire de résultat. Cet honoraire de résultat est fixé selon un pourcentage, déterminé préalablement dans une convention d’honoraires, qui est appliqué sur les gains obtenus ou économies réalisées par le client. C’est un honoraire complémentaire, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de prévoir uniquement un honoraire de résultat. L’honoraire de résultat s’accompagne obligatoirement d’un honoraire au temps passé (à un taux horaire abaissé) ou au forfait.
Les honoraires peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par une assurance de protection juridique. Dans l’hypothèse d’une prise en charge partielle, une partie des honoraires restera à votre charge. Il vous sera expliqué les démarches à effectuer si vous avez conclu une assurance de protection juridique pour déclarer votre litige et faire jouer votre garantie.
Les personnes dont les ressources et le patrimoine ne dépassent pas certains plafonds peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il est tenu compte du nombre de personnes à charge. Les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal.
L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, un honoraire complémentaire sera à votre charge. Dans ce cas, il sera procédé à la signature d’une convention d’honoraires. Vous trouverez ci-dessous le lien pour effectuer une simulation de demande d’aide juridictionnelle
